General terms and conditions BAS World
Nous sommes ravis que vous envisagiez d'acheter un véhicule chez BAS World B.V. Nous avons un certain nombre de conditions générales de vente et de livraison que nous vous conseillons de lire attentivement avant de procéder à l'achat. Nous avons résumé ci-dessous les points les plus importants que vous devez connaître lorsque vous achetez un véhicule chez nous.
En cas de divergence d'opinion sur l'interprétation de ce résumé, les Conditions générales de vente et de livraison prévaudront toujours. Vous trouverez la version actuelle de ces Conditions générales sur:
General Terms and Conditions of Sale and Delivery of BAS World B.V. (2022).pdf
Application des termes et conditions de vente et de livraison
À propos de nous
Prix, offres & devis
Durée de validité du devis
Tous nos devis et propositions sont, évidemment, sans obligation aucune. Nous pouvons cependant indiquer une date d'expiration pour certaines offres. Une offre n'est plus valable si vous n'en avez pas profité avant la date d'expiration.
Prix indiqués
Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur notre site Web ou ailleurs sont en euros. Ce sont des prix nets, hors TVA.
Prix et frais supplémentaires
Les prix que nous indiquons sont des prix "tels quels", hors livraison, frais postaux ou autres produits ou services que vous pourriez vous demander, comme de nouvelles pièces détachées, etc. Tous les véhicules sont livrés sur le site où ils sont entreposés - le prix du véhicule est basé sur l'hypothèse que vous viendrez le chercher sur ce site. Si vous souhaitez une livraison du véhicule ailleurs, nous pourrions vous facturer des frais supplémentaires, mais uniquement après vous avoir consulté.
À quel moment notre accord est-il définitif ?
Acompte
Annulation du contrat
Paiement
Conditions de règlement
Toutes les factures doivent être réglées dans un délai de 21 jours après la signature du contrat, sauf si nous en avons convenu différemment par écrit. Si votre règlement n'intervient pas dans le délai de 21 jours, nous sommes en droit de résilier le contrat.
Fluctuations du taux de change
Si le contrat est conclu dans une devise étrangère et que vous ne réglez pas en temps opportun, nous pouvons vous facturer les fluctuations du taux de change qui sont en notre défaveur. Si cela signifie une augmentation de plus de 5 % du prix d'origine, vous pouvez annuler la vente sans frais et votre acompte vous sera restitué.
Livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison seront convenus entre vous et nous. Tout délai ou date de livraison indiqué ne sera qu'indicatif. Si le délai de livraison est dépassé, nous n'assumerons aucune responsabilité pour une quelconque perte.
Votre véhicule ne sera livré que si vous avez réglé la totalité de la facture. Toutes les livraisons auront lieu dans l'une de nos succursales. Si vous ne récupérez pas le véhicule dans le délai convenu, nous sommes en droit d'annuler la commande et de vous facturer tous les frais engagés.
Livraison
Pour préparer la documentation nécessaire, nous vous prions de bien vouloir nous prévenir au moins deux jours avant de venir prendre possession de votre véhicule.
Transport
Si le transport/expédition fait partie des services convenus, nous ferons tout notre possible pour l'arranger dès que possible. Dans tous les cas, nous arrangerons le transport/l'expédition dans les 48 heures après réception du paiement.
Documentation
Si le certificat d'immatriculation, ou tout autre document du véhicule, ne sont pas en notre possession au moment de la signature du contrat, nous vous informerons de la date à laquelle nous prévoyons de les recevoir. Toute utilisation du véhicule en attendant la documentation est entièrement à vos risques et périls. Si, au final, nous sommes dans l'incapacité de vous fournir la documentation, vous êtes en droit d'annuler le contrat.
Les véhicules
État du véhicule
Tout véhicule est vendu, sans aucune forme de garantie, dans l'état où vous l'avez vu sur le site Web ou sur le lieu de vente.
Suivi
Nous prenons le plus grand soin à fournir des détails techniques, ainsi que des détails sur l'historique et le kilométrage des véhicules. Cependant, comme nous dépendons de tiers pour ces informations, vous ne pouvez tirer un quelconque droit de celles-ci.
Acheter votre véhicule à l'étranger
Documentation
Nous ferons tout notre possible pour vous fournir les documents appropriés, mais l'importation et/ou l'immatriculation de votre véhicule dans le pays de destination sont de votre responsabilité.
Transport
Vous devrez décider vous-même si des plaques d'immatriculation et une assurance temporaires, fournies peut-être par des tiers, suffiront pour le transport vers le pays de destination. Nous ferons notre possible pour vous conseiller de notre mieux.
Consignation
Si vous exportez vous-même le véhicule à l'étranger, vous devrez vous acquitter d'une consignation équivalente au montant de la TVA néerlandaise sur le véhicule. Nous ne pouvons faire d'exceptions, sauf si convenu spécifiquement différemment, et confirmé par écrit. Cette consignation vous sera retournée une fois le véhicule correctement exporté et l'immatriculation annulée par voie électronique.
Conditions particulières
Il est interdit de vendre des produits achetés chez nous à des parties se trouvant sur la liste des sanctions de l'UE et/ou sur la Specially Designated Nationals And Blocked Persons List (SDN) [Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées] de l'OFAC. Afin de vous fournir un niveau de service approprié, nous pouvons transmettre vos informations à des tiers. Vous recevrez également des offres personnelles de notre part par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, faites-nous en part et nous interromprons ces envois.
Dans le cas où nous serions responsables d'une quelconque perte ou de dommages, notre responsabilité se limitera à la perte ou aux dommages immédiats et ne dépassera jamais le prix d'achat de l'objet.
Tous les contrats auxquels s'appliquent les Conditions générales de vente et de livraison, en totalité ou partiellement, sont soumis au droit néerlandais.